J’étais resté sur les idées de Rousseau, qu’une véritable démocratie ne peut fonctionner que dans un petit État.
Mais à condition de se creuser un peu la tête, de ne pas se contenter d’opposer l’Agora Athénienne à nos corps législatifs actuels, on pourrait améliorer radicalement le fonctionnement de nos démocraties. Et je l’ai découvert en lisant un très bon article de Terrill Bouricius (2013) « Democracy Through Multi-Body Sortition: Athenian Lessons for the Modern Day » disponible ici :
http://www.publicdeliberation.net/jpd/vol9/iss1/art11
Et que j’ai découvert grâce à Olivia.
Donc embarquons pour une démocratie du futur (enfin un prototype) :
Nous avons un ensemble de corps politiques, chacun avec ses caractéristiques propres (méthode de sélection et durée du mandat) adaptées à la tâche qui lui est fixée.
1. Nous avons d’abord les « Agenda Council and petitions” / le Conseil de l’Agenda et les Pétitions – fixation de l’agenda
Ce conseil a pour mission de fixer les ordres du jour des autres corps politiques. Mais il n’écrit pas les lois, ne les vote pas et ne fait rien d’autre.
Ses membres seraient désignés par tirage au sort parmi les volontaires. Bouricius écrit précisément « a two-tier lottery system of the willing », mais je n’ai pas bien compris cette histoire des 2/3.
On y adjoindrait un système alternatif par exemple sous la forme d’une pétition que n’importe qui serait loisible de lancer et qui obligerait à ajouter un sujet à l’ordre du jour si elle recueille suffisamment de signatures.
2. Ensuite les « Interest Panels » / Groupes de Travail – établissement des brouillons de projets de lois
On établirait des groupes de travail sur la base du volontariat d’une douzaine de personnes qui devraient proposer des lois sur un des sujets de l’Agenda. On pourrait avoir plusieurs groupes par sujet. Ces groupes pourraient s’auto-organiser (regroupant des personnes ayant le même intérêt sur le sujet à traiter) ou au contraire les volontaires pourraient être mélangés au hasard pour former les groupes. Il faudrait sans doute un mixte.
Les experts pourraient donc intervenir à ce niveau, les lobbies aussi, mais ce ne sont pas eux qui interviendraient au niveau des décisions, et la multiplication des groupes éviterait toute monopolisation.
Donc chaque groupe établit un brouillon de loi sur le sujet qu’il doit traiter.
3. Puis les « Review Panels » / Groupes d’Examen (des projets de lois)
Le Rules Council /Conseil de Régulation (voir plus loin) définit chaque domaine auquel est associé un Groupe d’examen. C’est ce qui est le plus proche d’un corps législatif, mais chaque groupe ne travaille que sur un domaine, ce qui le rend plus efficace. Les membres seraient choisis par tirage au sort des volontaires, mais répartis au hasard dans chaque groupe, pour éviter toute distorsion. Chaque groupe peut regrouper jusqu’à 150 personnes suivant le niveau politique (municipalité, département, région, état, gouvernement mondial !) où il se situe.
À un niveau élevé (province, comté, état…), il s’agit d’un travail à plein temps sur une durée de un à trois ans, par exemple.
C’est à ce niveau qu’il faudra améliorer et tester les meilleures procédures pour maximiser la capacité à résoudre des problèmes et à éviter les pensées de groupe et la polarisation interne.
4. Enfin le « Policies Jury » / Jury des Décisions Politiques – décisions finales
Chaque jury vote sur un projet de loi. Là les membres sont tirés au sort sur l’ensemble du corps politique.
Le jury écoute les présentations du projet, les pour et contre, et sans débat vote par bulletin secret.
5. Au-dessus le « Rules Council » / Conseil de Régulation – établissement des règles du Jeu
Les règles ne sont pas fixées par ceux qui créent les lois, à la différence des démocraties actuelles – sauf si elles instituent une assemblée constituante. Mais là cette assemblée est permanente, ce qui favorise l’évolution et le retour d’expérience.
On pourrait tirer au sort les membres parmi ceux ayant déjà participé à un des groupes précédents, pour qu’ils soient au courant du détail de fonctionnement. Leur mandat sera obligatoirement de courte durée.
6. Au-dessus aussi le « Oversight Council » / Conseil de Surveillance – performance et équité du personnel
Ce conseil est désigné par tirage au sort et serait chargé de contrôler la bureaucratie politique, si je comprends bien.
On a donc trois conseils méta-législatifs : Conseil de l’Agenda / Conseil de Régulation / Conseil de Surveillance
Je n’ai pas développé les arguments justifiant les créations et organisations de toutes ces structures. Lisez l’article de T. Bouricius qui est très accessible, même si vous avez une maîtrise moyenne de l’anglais et de la science politique.
7. Un tableau pour synthétiser les avantages
Résolution des dilemmes politiques par l’utilisation de corps multiples tirés au sort
| 1er objectif | Objectif contradictoire | solution |
| Maximiser la représentativité | Maximiser l’intérêt et l’engagement parmi les membres d’un corps délibératif | Le Jury des Décisions Politiques maximise la représentativité, les Conseils et Groupes maximisent l’engagement |
| Rotation fréquente, pour élargir la représentation et accroitre la résistance à la corruption | Allonger la durée des mandats pour maximiser la familiarité des participants avec les questions étudiées | Le Jury des Décisions Politiques a de fréquentes rotations, les Conseils et Groupes autorisent le développement de l’expertise |
| Assurer à chaque citoyen le droit de participer | Éviter la domination d’intérêts particuliers due au volontariat | Les Groupes de Travail et les Pétitions permettent à tout citoyen de contribuer, tandis que les Groupes d’examen et au final le Jury des Décisions Politiques protègent contre les distorsions dues à la participation |
| Maximiser la capacité à résoudre les problèmes par le débat et la discussion interne | Éviter la polarisation et la pensée de groupe | Les Conseils et les Groupes favorisent la prise en charge et la résolution des problèmes, tandis que le Jury des Décisions Politiques protège contre polarisation et pensée de groupe |
| Maximiser la puissance démocratique en ayant un corps délibératif avec de larges pouvoirs pour fixer son ordre du jour, rédiger les lois et les voter | Éviter les décisions arbitraires qui sont trop sensibles aux opinions d’une minorité non représentative de membres charismatiques dans un corps élu. | Les Conseils émettent un contrôle démocratique de l’agenda et du processus, tandis que le Jury des Décisions Politiques protège contre la trop grande influencé d’individus puissants |
8. le judiciaire et l’exécutif
Qu’en est-il du judiciaire et de l’exécutif ?
Pour le judiciaire, les changements dépendront beaucoup de la philosophie spécifique à chaque pays. Je pense en particulier à la différence entre les pays anglo-saxons où il y a peu de lois et beaucoup de jurisprudence et la France où ce serait plutôt l’inverse.
Pour l’exécutif, les problèmes devraient se voir puis se résoudre en cas de mise en place progressive de ce système. Il est sûr que si du jour au lendemain on implantait un tel système par exemple à la place des chambres et en parallèle au gouvernement actuel, il y aurait de sacrés tirages.
Surtout que ça couperait l’herbe sous le pied à tous les partis qui ont des visées hégémoniques (pour ne pas dire totalitaires) et qui sont à l’œuvre à l’heure actuelle en Russie, Turquie, Hongrie, Pologne… (liste non exhaustive)
9. et les autres ?
Sur ce sujet, j’ai découvert que pas mal d’auteurs ont travaillé et écrit. J’ai retenu l’article de Terrill Bouricius car il montre en quelques pages que tout cela est viable.
Illustrations :
Jean-Jacques Rousseau, pastel du musée La Tour à Saint-Quentin
Scène de tirage au sort vers 480 avant J.-C. (Kunsthistoriches Museum Vienne)
Klérotèrion, machine à tirer au sort, le pinakion des citoyens y était introduit (Musée de l’Agora antique d’Athènes)
Montesquieu (je n’ai pas trouvé les références de cette illustration)
chronique de Rhea 